courrier 1 mairie Le cabinet “Urbanisme et Territoires”, en la personne de Jean-Claude Rodde, avait par une lettre émanant de la mairie de Puisseguier, convié Brigitte et Mané à un entretien portant sur la révision du PLU, ce jeudi 30 juillet.
Une dizaine de personnes du collectif étaient présentes à l'extérieur, et c'est accompagnées de Nicole P. et Laurent B., que Mané et Brigitte se sont présentées à la convocation.
En effet, comme de nombreuses communes, Puisserguier, s'est doté d'un POS (plan d'occupation des sols), approuvé le 4 novembre 1985, révisé une première fois le 28 semptembre1992, modifié le 13 novembre 1992 et à nouveau révisé le 17 février 1998.
Par délibération du 12 novembre 2002, le conseil municipal avait décidé la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble de son territoire.
En 2008, après “l'épisode” du Tribunal Administratif, la commune a pris l'initiative de reprendre la procédure de révison générale de son POS, afin de mettre celui-ci en conformité avec les lois SRU et Urbanisme et Habitat et le transformer en PLU. Elle a donc fixé, par délibération du 18 septmebre 2008, les objectifs de la révision et les modalités de la concertation.
Nous allons faire ici un résumé succinct de l'entretien avec Mr Rodde.
* Dans un premier temps, Mr Rodde demande à Mané (c'est elle l'agricultrice) si elle a retourné le questionnaire (?) rempli. Aucun questionnaire ne lui a été adressé.
* Dans un deuxième temps, confirmation est donnée que la propriété se trouve bien dans dans la zone NC.
Le règlement de cette zone, par son article NC 1 mentionne que sont admises :
- Les constructions de bâtiments d'exploitation destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole, les équipements nécessaires à l'exploitation.
- Les constructions à usage d'habitation, directement liées et necessaires à l'exploitation.
Monsieur Rodde précise qu'il n'est pas compétant pour dire quel est le bon formulaire à déposer. Il précise également, qu'il a eu vent, par Mr Obiols, des “difficultés” rencontrées mais qu'il n'y a aucune raison que le permis soit refusé.
* Enfin, le problème de la plate-forme ULM est abordé :
Monsieur Rodde nous signale qu'il ne connait pas le problème de cette base, ni sa localisation, qu'il n'est là que pour aider les élus à élaborer le PLU, mais qu'il va se renseigner.
Nous apprenons tout de même, après l'avoir localisée sur plan que la base se trouve en zone NDn, mais Mr Rodde, à notre étonnement, n'a pas sous la main le réglement d'urbanisme concernant cette zone.
Il faudra revenir le consulter aux heures d'ouverture de la mairie. Ce que nous ne manquerons pas de faire.
Il nous remet sa carte professionnelle et nous assure qu'il travaille en toute transparence et indépendance.
Dont acte….